Développement éolien en Montérégie
Vous trouverez ici les informations générales sur les projets éoliens en Montérégie. Pour plus d'informations, vous êtes invité à contacter le président ou la présidente de votre syndicat local.
Pour plus d’informations Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreUn appel d’offres visant 1 500 mégawatts d’énergie éolienne
Hydro-Québec estime que la demande québécoise d’électricité augmentera de 14 % sur la période 2022-2032. Pour répondre à cette demande, le gouvernement mise sur la filière éolienne. L’appel d’offre de 1 500 mégawatts s’inscrit dans cette démarche, avec un potentiel d’intégration au réseau d’Hydro-Québec pour une mise en service en 2027, en 2028 et en 2029.
Lire le communiqué d’Hydro-Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Cadre de référence d’Hydro-Québec
Le Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricoles et forestiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre a été révisé par Hydro-Québec en 2021. Bien que son application ne soit pas obligatoire, il peut s’agir d’une bonne base pour analyser vos contrats.
Le cadre de référence est composé de différentes sections
- Impacts des ouvrages
- Localisation des ouvrages
- Mesures d’atténuation des impacts
- Exploitation et entretien du parc éolien
- Compensation des propriétaires
Éléments à considérer
Impacts et localisation des ouvrages
- Impacts temporaires pendant la construction
- Impacts permanents liés à la présence des ouvrages
- Critères de localisation en milieu agricole
- Concertation et médiation
Mesures d’atténuation des impacts
Bruit, chemin de ferme ou d’accès, clôtures et barrières, drainage de surface et souterrain, circulation, tassement du sol, fumée, poussières, arpentage, déboisement, restauration des lieux, démantèlement, etc.
Exploitation et entretien du parc éolien
Règles générales, bruit, clôures et barrières, drainage de surface et souterrain, circulation, tassement du sol, fumée, poussière et restauration des lieux.
Compensation des propriétaires
Le cadre de référence d’Hydro-Québec indique les compensations financières minimales pour les propriétaires.
Relevé technique : 500 $
- Signature octroi d’option
- Le plus élevé des deux montants suivants, jusqu’à la levée de l’option
- Montant annuel de 0,40 $/ha de terre de la propriété assujettie à l’option
- Une somme annuelle de 450 $
- Le plus élevé des deux montants suivants, jusqu’à la levée de l’option
- Présence d’un mât météorologique
- Milieu agricole : superficie (quadrilatère formé par les points d’attache) * valeur marchande du terrain agricole/ha * 20 %
- Milieu forestier :
- 170 $ par points d'appui * 20 %, max. de 170 $ par année par mât
- 100 % de la valeur du bois debout coupé
- Droit de propriété superficiaire
- Milieu agricole : superficie * valeur marchande pour la durée du droit de propriété superficiaire, pertes de récolte pour cette durée, le tout actualisé à 3,5 %
- Milieu forestier : superficie * valeur marchande pour la durée du droit de propriété superficiaire, bois debout et récolte à venir pour les érablières et dommages en bordure d'emprise
- Paiements annuels liés à la présence d’éolienne sur la propriété
- 2 500 $ par année, indexé au prix de l’électricité du contrat d’approvisionnement
- Un % des revenus bruts que le superficiaire obtient de la vente d’électricité des éoliennes situées dans l’emprise, dont le minimum ne peut être inférieur à la somme indiquée ci-dessus
- Paiements annuels collectifs (propriétaires qui ont signé une option, mais qui n’ont pas d’éolienne sur leurs terres) : superficies visées par les droits d’option pour chacun des propriétaires * 0,5 % du revenu brut annuel provenant de la vente d’électricité annuelle
- Compensation pour les dommages permanents à l’extérieur de l’emprise (coûts additionnels liés au contournement) : superficie affectée (minimum 1 ha) * valeur marchande, paiement unique actualisé à 3,5 % ou paiement annuel
- Espace de travail temporaire
- 50 % de la valeur marchande du terrain agricole visé
- 50 % du fonds forestier dénudé, le propriétaire reçoit la valeur du bois debout effectivement coupé
- minimum de 835 $
- Pertes de récolte agricole en dehors de l'emprise
- Qualité perdue par le prix du marché
- Compensation minimum de 85 $
- Inconvénients liés aux travaux de construction : clause générale qui permet de traiter des éléments non énumérés
- Plan de gestion forestière (investissements engagés, travaux réalisés, éventuelles pénalités, etc.)
- Intérêts : taux fixé à l’article 28 de la Loi sur l’administration fiscale (Qc) et intérêts exigibles calculés à compter de la date d’échéance de la somme due
- Travaux effectués par le propriétaire (déboisement, entretien mécanique, déboisement, etc.)
Source : Cadre de référence d'Hydro-Québec, 2021
Documents juridiques
Éléments à surveiller
2 types de contrats (option et acte de propriété superficiaire et de servitudes)
- Durée initiale
- Renouvellement (nombre, responsabilité du propriétaire, indexation des montants offerts, restriction quant aux amendements possibles)
- Cession par le promoteur de ses droits à un tiers
- Ajout d’infrastructures additionnelles
- Démantèlement (prévoir un délai précis et la restauration de la propriété) – faire inclure au contrat l’arasement des socles de béton des éoliennes au minimum à 2 m de profondeur
- Faire intégrer le cadre de référence HQ dans le contrat
Nous vous conseillons fortement de faire analyser votre contrat par un bureau d’avocats spécialisé.
Obligations des parties
Propriétaire | Promoteur |
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Position de l’UPA dans le dossier
Sacrifier une partie des terres agricoles possédant les meilleures caractéristiques agronomiques au Québec afin d’accueillir des éoliennes pouvant être installées à peu près partout ailleurs est très mal avisé. En effet, 98,2 % du territoire québécois n’est pas de vocation agricole.