Obtenir le statut de producteur

En tant que producteur ou productrice agricole, saviez-vous que vous bénéficiez d’une panoplie de services et d’avantages, particulièrement en devenant membre de l’Union des producteurs agricoles?

Retrouvez toute l’information nécessaire sous la rubrique dédiée aux nouveaux producteurs et nouvelles productricesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le statut de producteur agricole est défini dans la Loi sur les producteurs agricoles. Pour l’obtenir, vous devez être engagé dans la production d’un produit agricole et dont la valeur de mise en marché est d’au moins 5 000 $. Un producteur peut donc être reconnu en fonction du volume provenant d’une production, ou réparti entre plusieurs, sans avoir procédé concrètement à la vente.

Ce que dit la loi – Quelques définitions

Producteur agricole
Personne engagée dans la production d’un produit agricole, sauf :

• si elle est engagée dans cette production à titre de salarié;
• si elle exploite la forêt (à moins qu’il s’agisse de la partie boisée de sa ferme);
• si le produit agricole est consommé par la famille;
• si la production destinée à la mise en marché est d’une valeur annuelle inférieure à 5 000 $.

Produit agricole
Tout produit de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aviculture, de l’élevage ou de la forêt, à l’état brut ou transformé partiellement ou entièrement par le producteur ou pour lui, les breuvages ou autres produits d’alimentation en provenant. Le produit de l’aquaculture est assimilé à un produit agricole.

Consulter les documents officiels de la Loi sur les producteurs agricoles Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour s’inscrire comme producteur à l’UPA, il est nécessaire d’avoir le statut de producteur reconnu au sens de la loi.

L’inscription est simple, il suffit de contacter le service des cotisations de votre fédération régionale par téléphone (voir les coordonnées en bas de page) et d’avoir en main quelques informations nécessaires à l’enregistrement de votre dossier.

Informations nécessaires lors de l’inscription :

• Nom légal de l’entreprise
• Coordonnées de l’exploitation
• Forme juridique
• Noms et coordonnées des exploitants
• Informations sur les productions

Optionnel – Inscription auprès du MAPAQ

L’inscription auprès du MAPAQ est optionnelle et sans frais. Elle est toutefois nécessaire afin de pouvoir bénéficier des différents programmes offerts par le MAPAQ. Pour vérifier votre admissibilité à obtenir un numéro d’identification ministériel (NIM) d’exploitation agricole au MAPAQ, il suffit de contacter le service à la clientèle de la direction adjointe à l’enregistrement et aux taxes (DAET) au 1 866 822-2140.

Pour plus d’information, visitez le site du MAPAQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour devenir membre de l’UPA et profiter des avantages, vous devez d’abord obtenir le statut de producteur agricole, être inscrit sur la liste des producteurs et remplir le formulaire d’adhésion.

• Pour en savoir plus sur les avantages de devenir membre et remplir votre formulaire d’adhésion, visitez la rubrique Devenir membreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
• Pour de plus amples informations, communiquez avec le service des cotisations de votre fédération régionale par téléphone Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par courriel à cotisations@upa.qc.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Si vous êtes reconnu comme producteur agricole au sens de la Loi sur les producteurs agricoles, vous devez obligatoirement être inscrit à l’UPA et payer la cotisation annuelle.

Pour en savoir plus sur le mode de détermination de la cotisation ou sur le financement de l’UPA, visitez la rubrique Comprendre le financement de l’UPACe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

La cotisation est exigible dès le 1^er janvier de chaque année pour un producteur existant. Les nouveaux producteurs reçoivent quant à eux leur avis quelques semaines après avoir obtenu leur statut de producteur agricole. *

Lorsqu’un producteur est admissible au Programme de crédit de taxes foncières agricole (PCTFA) du MAPAQ, la cotisation (et les intérêts, si applicables) doit être acquittée en entier au plus tard le 30 novembre de l’année courante en vue du crédit de l’année suivante.

Pour plus de détails sur les conditions d’admissibilité au PCTFA, visitez le site du MAPAQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

* Note : Au cas où la cotisation demeure impayée le 1^er juillet de toute année d’imposition, l’Union des producteurs agricoles impose et perçoit des intérêts au taux de 1% par mois (12 % par année), à compter de cette date.

Une personne qui devient producteur en cours d’année d’imposition doit payer immédiatement la cotisation annuelle; si celle-ci demeure impayée 6 mois après la réception d’un premier avis de cotisation, elle porte intérêt, à compter de cette date, au taux de 1 % par mois.

Via votre institution bancaire (en personne ou en ligne)

Si vous souhaitez payer en ligne, vous devrez rechercher et ajouter le fournisseur (UPA) selon les spécifications propres de votre institution.

Accéder à la liste des institutions pour payer la cotisationCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Par la poste

Vous pouvez transmettre votre paiement par chèque à l’ordre de L’Union des producteurs agricoles à l’attention du service des cotisations, à l’adresse ci-dessous :

L’Union des producteurs agricoles
Service des cotisations
100-555, boul. Roland-Therrien
Longueuil (Québec)  J4H 3Y9

Votre numéro de référence correspond à votre Numéro UPA qui se trouve en haut à droite de votre avis de cotisation et comportant 7 chiffres (incluant les zéros, le cas échéant).

L’Union a instauré un programme de crédit de cotisation dans le but de soutenir les producteurs regroupés et les producteurs indivisaires ayant des revenus bruts de moins de 25 000 $.

Ce crédit vise à soutenir les producteurs regroupés constitués en personne morale (compagnie), en société, en association, en fiducie, et les producteurs indivisaires à faible revenu en les allégeant d’un paiement équivalent au montant d’une cotisation simple.

Ainsi, un producteur qui, en principe, devrait payer une cotisation double ne paiera qu’une cotisation simple, et ce, sous réserve du respect de chacune des conditions d’admissibilité pour l’année en cours.

Voir les détails du programmeCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Lorsqu’une entreprise ne répond plus aux critères de la Loi sur les producteurs agricoles, il est nécessaire de contacter l’UPA afin de procéder à la fermeture du dossier.

Raisons pouvant justifier la fermeture du dossier :

• Vente de la ferme
• Location
• Arrêt de la production

Le service des cotisations de votre fédération régionale vous indiquera les documents à fournir, par courriel ou par la poste, selon la raison du retrait soit :

• Un acte de vente notarié
• Une entente de location
• Une déclaration fiscale démontrant l’absence où l’insuffisance d’activités agricoles.