Êtes-vous mandataire de votre entreprise?
Pouvez vous exercer votre droit de vote lors des assemblées de l’UPA?
Le mandataire est la personne désignée pour représenter votre entreprise et exercer, en son nom, le droit de vote lors des assemblées de membres de l’UPA.
Plus que jamais nous devons être consciencieux au niveau de la validation des mandataires lors de la tenue de nos assemblées régionales, que ce soit au niveau local ou au niveau des groupes spécialisés.
Règles à suivre
Les règles balisant le droit de vote et les mandataires de chacun des producteurs agricoles, qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique, sont prévues au Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Vous ne pouvez pas désigner un mandataire pour vous représenter. Vous devez exercer votre droit de vote personnellement.
C’est-à-dire constituée en personne morale (compagnie provinciale ou fédérale), en société (en nom collectif, en commandite, en participation), en association, en fiducie, en indivision. À ce moment, vous pouvez désigner un maximum de deux mandataires pour vous représenter. Les personnes morales constituées sous forme de « compagnie », peuvent désigner les mandataires de leur choix. Nul besoin d’être actionnaire, administrateur, propriétaire, correspondant ou bien employé pour être mandataire.
Seules les personnes identifiées aux registres des entreprises du Québec peuvent être mandataires.
Vous ne pouvez désigner qu’un seul mandataire pour vous représenter.
Identification des mandataires
Chaque mandataire doit être identifié comme tel dans le système provincial de gestion des membres. Il est probable que la/les bonne(s) personne(s) soit(ent) déjà identifiée(es) pour votre entreprise dans le système provincial, mais afin de faciliter la validation des mandataires, nous vous demandons :
- De vous inscrire à l’avance lorsque vous prévoyez participer à une assemblée, que ce soit pour un syndicat local ou pour un syndicat spécialisé. Un lien d’inscription ou un code QR vous sera transmis via l’invitation que vous recevrez. - Si vous souhaitez vérifier ou modifier qui sont les mandataires de votre entreprise, veuillez contacter le Service des cotisations, au 450-679-0540, poste 8211, au moins 72 heures avant l’assemblée générale annuelle. - Si vous souhaitez être représenté aux fins de l’exercice de votre droit de vote par une tierce personne, nous vous demandons de transmettre une procuration à l’UPA Monteregie 72h à l’avance, à upamonteregie@upa.qc.ca À moins d’urgence ou d’empêchement dûment motivé, il sera souhaitable qu’aucune procuration ne soit acceptée sur place le jour de l’assemblée. |
De même, nous vous rappelons qu’un mandataire, dument désigné par procuration, ne peut représenter plus d’un producteur et il n’a droit qu’à un (1) vote et cela même si selon le système provincial il est mandataire de plus d’une entreprise.
Document à télécharger
Pour être représenté aux fins de l’exercice de votre droit de vote par une tierce personne, téléchargez et remplissez le document suivant :