RPAE : Dire oui à l’environnement, sans dire non à l’agriculture

La Fédération remet en question la pertinence pour le MELCCFP de recueillir des données sur l’azote et le potassium en l’absence de normes associées, d’autant plus que la gestion de l’azote est complexe et difficile à résumer par un simple indicateur.

Elle souligne que plusieurs mesures déjà prévues au RPAE contribuent à réduire les risques environnementaux. Toutefois, elle estime que la version actuelle du règlement impose un ensemble important de nouvelles exigences qui alourdissent considérablement les obligations des producteurs.

En cumulant ces ajouts, la Fédération craint une hausse des coûts d’exploitation et du temps de travail, et privilégie une amélioration des pratiques reposant sur l’expertise des producteurs et un accompagnement adéquat, plutôt que sur un renforcement des contraintes réglementaires.

La Fédération juge exagérée l’obligation d’imposer un plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) à tous les exploitants de lieux d’épandage de plus de 30 hectares, sans tenir compte de leur utilisation annuelle de phosphore.

Elle estime que le seuil de 1 600 kg déjà prévu pour les lieux d’élevage devrait également s’appliquer aux lieux d’épandage. Cette position est d’autant plus justifiée pour les prairies et pâturages, dont le couvert végétal annuel favorise la santé des sols, limite les pertes d’éléments fertilisants et contribue à la séquestration du carbone.

La Fédération souligne l’importance de reconnaître ces bénéfices et d’éviter d’imposer une lourdeur administrative inutile, particulièrement pour les petites entreprises agricoles qui seraient les plus touchées.

La Fédération remet en question la pertinence pour le MELCCFP de recueillir des données sur l’azote et le potassium en l’absence de normes, d’autant plus que la gestion de l’azote est complexe et influencée par de nombreux facteurs, ce qui la rend difficile à traduire par un simple indicateur.

Elle souligne que les mesures déjà prévues au RPAE contribuent à réduire les risques de pertes. Toutefois, elle estime que le règlement, dans sa forme actuelle, impose de nombreuses nouvelles contraintes qui alourdissent considérablement les exigences envers les producteurs.

En cumulant ces obligations, la Fédération craint une hausse importante des coûts et du temps de travail, et privilégie une approche fondée sur l’expertise des producteurs et un accompagnement adéquat, plutôt que sur un renforcement des exigences réglementaires.

La Fédération estime que l’obligation d’atteindre 50 % de superficies avec végétation enracinée à l’hiver constitue un défi technique et financier trop important pour les producteurs, et propose plutôt une cible de 25 %, en plus d’un ajustement de la définition de végétation enracinée.

Elle rappelle que des programmes récents ont déjà permis d’augmenter significativement les superficies couvertes en hiver, atteignant environ 28 %. Elle déplore que le gouvernement délaisse cette approche concertée au profit d’une réglementation jugée rigide, qui pourrait freiner les initiatives en cours et pousser les producteurs à viser la conformité réglementaire plutôt qu’une gestion optimale et durable de leurs entreprises.

La Fédération souligne également que l’imposition d’une cible uniforme, sans tenir compte des réalités régionales et des particularités des entreprises, risque de susciter de la réticence. Sur le plan économique, elle craint une hausse importante des coûts (intrants, main-d’œuvre, paperasse) qui pourrait nuire à la compétitivité des entreprises agricoles, notamment face à des concurrents non soumis aux mêmes exigences.

Enfin, elle met en lumière d’importants défis agronomiques liés à l’implantation des cultures de couverture, notamment des fenêtres de semis très limitées et dépendantes des conditions climatiques, avec des risques d’échec élevés dans certaines cultures et certaines années. Elle conclut que les contraintes justifiant une cible réduite pour certaines productions devraient s’appliquer à l’ensemble des producteurs.

La Fédération estime que la définition actuelle de « végétation enracinée à l’hiver » est trop restrictive et propose trois ajustements : reconnaître les superficies non travaillées à l’automne, permettre un travail superficiel du sol pour incorporer les engrais organiques et autoriser, dans certains cas, un travail plus intensif du sol en situation exceptionnelle.

Elle soutient que le fait de ne pas travailler le sol à l’automne et de laisser les résidus de culture constitue déjà une pratique reconnue pour assurer une couverture adéquate des sols. Appuyée par des études et des orientations gouvernementales, cette approche contribue à réduire l’érosion, améliorer l’infiltration de l’eau, maintenir la matière organique et soutenir l’activité biologique, avec des effets comparables aux cultures de couverture dans certaines conditions.

Par ailleurs, la Fédération considère que les règles entourant l’épandage d’engrais organiques à l’automne sont trop contraignantes. Elle propose de permettre un travail superficiel du sol afin d’incorporer ces fertilisants, ce qui offrirait davantage de flexibilité aux producteurs tout en demeurant cohérent avec certaines pratiques déjà reconnues et soutenues par le gouvernement.

Enfin, elle recommande d’introduire des mesures d’exception pour permettre un travail du sol plus intensif en cas de conditions météorologiques particulières, notamment pour éviter des problèmes comme la compaction des sols. Elle souligne aussi l’importance de distinguer les types d’équipements utilisés, certains permettant de conserver une bonne couverture en résidus tout en préparant adéquatement les sols. Globalement, la Fédération plaide pour une approche plus flexible, encadrée par des recommandations agronomiques et adaptée aux réalités du terrain.

La Fédération exprime des préoccupations importantes concernant la mise à jour de l’Annexe I du RPAE, notamment quant à ses impacts sur les entreprises animales. Selon des simulations agronomiques, les nouvelles limites d’apports en phosphore entraîneraient une perte moyenne d’environ 30 % des superficies disponibles pour l’épandage, réduisant ainsi la capacité de valorisation des déjections animales.

Elle remet en question l’hypothèse du MELCCFP selon laquelle cette perte pourrait être compensée par une augmentation des superficies cultivées. Dans des régions comme la Montérégie, où le territoire est déjà contraint et le déboisement limité, cette option apparaît peu réaliste. La Fédération craint ainsi une baisse de certaines productions animales, faute de surfaces d’épandage suffisantes.

Cette situation pourrait forcer des entreprises à réduire leur cheptel, tout en accentuant la pression sur l’accès aux terres. Les coûts pour obtenir des ententes d’épandage risquent d’augmenter, tout comme le prix des terres, compliquant davantage l’établissement de la relève agricole et fragilisant la viabilité des entreprises.

Enfin, la Fédération souligne un décalage entre le discours gouvernemental et les préoccupations du terrain. Elle note que la nouvelle Annexe I ne semble pas appuyée par des données scientifiques démontrant clairement ses bénéfices pour la qualité de l’eau, ce qui alimente les inquiétudes du secteur.