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Qu’est-ce que le RPAE ?

Le projet de Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre vise notamment à mettre à jour le « Règlement sur l’encadrement d’activités » mieux connu sous le sigle REA. Concrètement, le RPAE contient les règles qui encadrent les activités agricoles au Québec afin de mieux protéger l’environnement, notamment la qualité de l’eau et des sols. Il propose de nouvelles exigences ou des ajustements concernant, par exemple, l’épandage des fertilisants, la gestion des déjections animales et les distances à respecter près des cours d’eau.

L’objectif du gouvernement est d’assurer une agriculture plus durable, tout en répondant aux attentes de la société en matière d’environnement. Toutefois, ces changements soulèvent aussi des préoccupations chez les producteurs, notamment en ce qui concerne le fardeau administratif et la compétitivité avec les producteurs d’autres régions qui ne sont pas soumis aux mêmes règles.

Pourquoi la Fédération lance-t-elle une campagne sur le RPAE ?

La Fédération lance cette campagne pour s’assurer que la voix des producteurs agricoles soit entendue à la suite du processus de consultation publique portant sur le RPAE. L’objectif est d’influencer les décisions gouvernementales afin que le règlement final soit réaliste, applicable et adapté aux réalités du terrain.

Êtes-vous contre le règlement ?

Non. Nous sommes en faveur de la refonte du REA. Nous sommes en faveur de l’amélioration des pratiques agroenvironnementales. Les producteurs sont déjà engagés dans cette voie depuis plusieurs années. Ce que nous demandons, c’est un règlement :

Réaliste | Applicable | Équitable
 

Qu’est-ce qu’on demande concrètement ?

La réciprocité 

Au cœur des préoccupations soulevées par nos membres, la question de la compétitivité demeure centrale. Les producteurs québécois évoluent dans un marché nord-américain où les règles ne sont pas toujours les mêmes entres les producteurs d’ici et ceux du reste du Canada et des États-Unis. Imposer encore des exigences plus strictes sans mécanismes d’ajustement accentuerait un désavantage réel pour les entreprises d’ici.

Il faut éviter de créer un désavantage concurrentiel pour nos entreprises agricoles. 

Nous ne demandons pas de réduire les standards. Nous demandons soit des règles comparables, ou des mécanismes compensatoires / correctifs. L’objectif est d’assurer des conditions de jeu équitables.

Moins de fardeaux administratifs

Le projet de règlement actuel risque d’augmenter les exigences administratives, les suivis exigés et les redditions de comptes. Multiplier les exigences administratives, c’est détourner des ressources précieuses qui pourraient être investies directement dans des actions environnementales concrètes. 

Oui à des règles… mais équitables.

Le cumul de l’ensemble des obligations réglementaires que doivent respecter les producteurs est colossal. On parle d’au minimum 85 lois et règlements totalisant plusieurs centaines d’articles auxquels les producteurs doivent se conformer. Trop de paperasse nuit à l’efficacité réelle des mesures environnementales.