Le 22 juin dernier, le Sénat canadien a procédé à un vote historique pour régler une injustice fiscale trop longtemps tolérée au fédéral en adoptant le projet de loi C208. Celui-ci accordera aux petites entreprises, aux familles d'agriculteurs et aux sociétés de pêche familiales le même taux d'imposition lors de la vente de leur exploitation à un membre de la famille que lors de la vente à un tiers.
« C’est un gain immense pour la relève agricole de la Montérégie, mais aussi pour la région puisque chaque dollar qui restera à nos producteurs pendant le transfert est un dollar investit dans notre communauté! » - Jimmy Labrie-Aucoin, président de la relève agricole de Saint-Hyacinthe
Grâce à la mobilisation du milieu agricole, mais également par le secteur des affaires, qui n’ont cessé de faire des représentations auprès des décideurs publics, une fois la Sanction royale obtenue, il sera possible pour les propriétaires d’entreprises agricoles de bénéficier des même avantages fiscaux s’ils souhaitent vendre leur entreprise à un membre de leur famille qu’à une personne étrangère. Au-delà d’un équilibre fiscal, c’est un frein de moins à la relève familiale qui sera levé.
« C’est un moment important, puisque les producteurs n’auront plus à choisir entre leur enfant et leur retraite! Nous sommes très fiers d’avoir participé aux efforts de mobilisation et d’avoir défendu l’intérêt de nos membres. » - Jérémie Cappiello, président de la relève agricole de la Montérégie-Ouest
Avec le vieillissement de la population, la modification à la loi sur l’impôt et le revenu était également une demande des producteurs et les futurs cédants de la région puisque plusieurs entreprises passeront de main dans les prochaines années.
« Notre modèle d’agriculture repose en grande partie sur un transfert familial d’une génération à l’autre. Les solutions permettant d’assurer l’équité lors d’un transfert entre les relèves et les cédants sont les bienvenues pour permettre à l’agriculture d’occuper le territoire et de contribuer à l’économie ainsi qu’au dynamisme régional. » - Jérémie Letellier, président de la Fédération de l’UPA de la Montérégie.
C’est donc une mission accomplie pour les agriculteurs et agricultrices de la région qui, rappelons-le, ont multiplié les actions conjointes de représentation pour que ce projet de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire. Les jeunes de la relève ont notamment rencontré les élus locaux, dont Mme Lyne Bessette et Mme Brenda Shanahan, afin que le message soit enfin entendu.
La dernière étape pour l’application de la loi, soit la sanction royale, devrait avoir lieu au cours des prochaines semaines pour officialiser la fin de cette iniquité fiscale critiqué depuis plus de 30 ans!
À propos de la Relève agricole de la Montérégie
La relève agricole de la Montérégie fait partie de la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ). Elle fait partie d’un mouvement qui porte la voix des milliers de jeunes de moins de 40 ans qui sont établis en agriculture ou souhaitent le devenir. Avec les 12 autres syndicats régionaux de la relève, elle représente 2 000 membres volontaires et engagés, dans toutes les productions agricoles et de partout au Québec. Nous nous impliquons à un niveau local, régional, national et même international.
À propos de la Fédération de l’UPA de la Montérégie
L’UPA Montérégie compte 33 administrateurs et regroupe 15 syndicats locaux et 25 syndicats spécialisés. Les 6 880 fermes de sa région génèrent à elles seules 30 % du produit intérieur brut agricole québécois et 25 % des emplois agricoles au Québec. L’UPA Montérégie contribue à l’essor économique et social des communautés. Par son leadership, l’UPA Montérégie participe activement à la pérennité de l’agriculture et à la prospérité de tous les producteurs et productrices agricoles de son territoire dans un contexte de développement durable.