Plusieurs dossiers sur lesquels la Fédération travaille depuis plusieurs années ont connu des avancés et/ou des aboutissements dans le cadre du dernier congrès général de l’UPA.
Voici un résumé des principales annonces.
Fonds des services de santé : Congé de cotisation pour les deux prochaines années, et ce, dès le 1er janvier 2026
Cela représente, selon le gouvernement, une économie d’environ 131 M$ pour les entreprises agricoles, et ce, pour les deux prochaines années. Ainsi le gouvernement ramène à 0 % le taux de cotisation au FSS pour 2026 et 2027. La mesure vise les secteurs des cultures, de l’élevage, de l’aquaculture de la foresterie et de la pêche. Selon l’analyse effectuée, cela se traduit par un soutien annuel moyen de 8 000$ par entreprise pour le secteur agricole, soit un congé de cotisation de 130 M$ sur deux ans pour le secteur agricole.
Bourse du carbone : Compensation pour le coût du carburant
30 M$ (dont 20 M$ la première année) seront versés sur trois ans, destinés à soutenir la compétitivité des producteurs et productrices. Cette annonce est directement liée aux revendications de la Fédération de la Montérégie qui fut ensuite reprise par la Confédération et les autres Fédérations régionales de l’UPA. Il s’agit d’un gain pour les producteurs, mais le travail est loin d’être terminé, puisqu’à l’échelle régionale, mais aussi provinciale, les producteurs et productrices demandent que cette iniquité soit enfin réglée. En effet, ces mesures ne prévoient pas un remboursement aux producteurs à la hauteur de leur contribution dans le Fonds d’électrification et de changements climatiques, contribution que l’on ne retrouve pas dans les autres provinces, constituant justement l’iniquité dénoncée.
Le remboursement de ces montants, sur trois ans, devrait être systématique afin d’éviter aux producteurs toute lourdeur administrative supplémentaire. De plus, bien que la méthodologie soit encore à déterminer, les montants versés pourraient être calculés selon le nombre d’hectares cultivés.
Agroperformance : Soutien à la performance technologique et climatique
Le gouvernement a effectué une refonte du programme « Productivité végétale ». Cette nouvelle initiative s’intitule « AgroPerformance » et vise à soutenir les entreprises agricoles dans l’acquisition d’équipement technologique, et ce, afin d’accroître leur productivité et réduire leur empreinte environnementale. Il s’agit d’une enveloppe de 24 M$, soit 15 M$ provenant du MAPAQ et 9 M$ provenant du Fonds d’électrification et de changements climatiques.
Avec cette somme, le gouvernement prévoit appuyer 700 projets dès cet hiver. L’aide financière couvrira 50% des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 50 000$ par bénéficiaire. Une bonification de 15% est offerte à la relève agricole, aux entreprises en culture biologique, à celles qui détiennent un plan climat ainsi qu’aux CUMA.
Les producteurs et productrices de la Montérégie pourront déposer leurs projets du 12 au 31 janvier 2026 ou jusqu’à épuisement des budgets disponibles.
Superficies en culture : Levée du moratoire
Le gouvernement a annoncé la levée du moratoire sur les superficies en culture, levée revendiquée depuis de nombreuses années par l’Union. Il s’agit d’un gain important, même si au niveau de la Montérégie, les retombées risquent d’être limitées selon les critères discutés. Toutefois, selon les estimations mises de l’avant par le gouvernement, il s’agit de près de 200 000 hectares supplémentaires qui seront disponibles pour la culture sur le territoire québécois.
Les détails de cette annonce seront présentés lors de la publication du nouveau cadre règlementaire (modernisation du REA), qui vise notamment à reconnaître les bonnes pratiques agricoles.
Épandage : Abolition de la date fixée au 1er octobre
L’Union revendiquait depuis de nombreuses années l’abolition de l’interdiction d’épandage après le 1er octobre, puisqu’il s’agissait d’une aberration vu le grand territoire québécois et les changements observés au niveau des conditions météo avec les années. Le gouvernement s’est finalement rangé aux arguments de l’Union, rendant l’épandage permis sans égard à la date mais plutôt selon les conditions au sol.
Les détails de cette annonce seront présentés lors de la publication du nouveau cadre règlementaire (modernisation du REA).
Zones inondables : Reconnaissance des digues en Montérégie et aboiteaux au Bas St-Laurent
Un gain important a été obtenu : les digues protégeant les zones inondables le long de la Rivière du Sud, dans le Haut-Richelieu, seront enfin reconnues officiellement en tant qu’ouvrages permettant l'agriculture, ce qui permettra de ne plus les considérer comme des terres en zone inondable, rétablissant les règles de cultures normales, évitant un souci de perte financière pour les producteurs.
Depuis plusieurs années les propriétaires des 600 hectares de terres agricoles endiguées dans la MRC du Haut-Richelieu vivent dans l’incertitude quant à la réglementation qui s’appliquera. L’engagement pris dans le cadre du 101e congrès général de l’UPA est sans ambiguïté et reconnait enfin que les conditions de sols réelles créées par la présence de digues permettront aux propriétaires concernés de ne plus être soumis aux règles strictes des zones littorales.
Entretien des cours d’eau : Uniformité de la règlementation
Le gouvernement s'engage à instaurer une gestion simplifiée concernant l'entretien des cours d'eau en milieu agricole. Le MELCCFP envisagerait notamment d’augmenter le nombre de dossier qui pourront faire l'objet d'une déclaration de conformité, plutôt que d'une autorisation ministérielle.
Relève agricole : Soutien contre la hausse des taux d’intérêt
Depuis juin 2024, c’est près de 2 700 entreprises agricoles qui ont bénéficié d’un soutien, en réaction à la hausse des taux d’intérêt. Jusqu’ici plus de 30 M$ ont été versés. Le Sécuri-Taux Relève (STR) est un programme de la Financière agricole du Québec (FADQ) visant à contrer les hausses de taux d'intérêt sur les prêts consentis à la relève agricole, compensant 100 % des intérêts dépassant un taux de référence (4 % jusqu'en mars 2026) sur un financement jusqu'à 500 000 $, pour les aider à s'établir et à développer leur entreprise.
Allègement règlementaire : Vente de viande à la ferme et au marché public
Le gouvernement a annoncé l’allègement de nombreuses contraintes permettant aux producteurs et productrices de vendre leur viande à la ferme ou aux marchés publics.
Les détails seront bientôt communiqués.