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Projet de loi C-282 : le Sénat doit donner suite à la volonté démocratique des parlementaires canadiens

Publié le 9 octobre 2024 - Écrit par l'UPA

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Le président général de l'Union des producteurs agricoles (UPA) et porte-parole du Mouvement pour la gestion de l'offre (MGO), Martin Caron, a demandé aujourd’hui aux membres du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international d’appuyer le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).

« La gestion de l’offre est l’une des clés de la sécurité alimentaire des Canadiennes et des Canadiens, comme en témoigne l’adoption du projet de loi à la Chambre des communes, en juin 2023. Compte tenu de l’importance de cet enjeu pour des centaines de municipalités rurales, des milliers d'entreprises agricoles et des millions de consommateurs canadiens, il est impératif d’aller de l’avant », a déclaré M. Caron.

Le projet de loi C-282 modifie la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour faire en sorte que le ministre ne pourra plus, au nom du gouvernement canadien, signer des accords qui mettent en péril le système de gestion de l'offre, soit en augmentant les contingents tarifaires ou en diminuant les tarifs.

Rappelons que le Canada a concédé près de 8,4 % de sa production et de sa transformation laitière dans les trois derniers accords de libre-échange (l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et l’Accord Canada-États-Unis-Mexique), entraînant plusieurs milliards de dollars en pertes récurrentes et permanentes pour l’industrie. Les secteurs de la volaille et des œufs ont également subi des pertes considérables. Les compensations, dans les trois secteurs, n’ont jamais complètement compensé les producteurs et les transformateurs.

Par ailleurs, en matière de soutien de l’État, rappelons que la gestion de l’offre est aussi importante pour les producteurs laitiers et avicoles que les programmes gouvernementaux de gestion des risques destinés aux autres secteurs de production.

« Comme on le sait, le Canada continuera de négocier et de conclure des accords commerciaux au cours des prochaines années. Il est donc très important de lancer dès maintenant un signal clair aux productrices et producteurs canadiens, à la communauté internationale et à nos partenaires commerciaux, qui protègent sans hésiter leurs propres secteurs sensibles comme, à titre d’exemple, le sucre et le coton aux États-Unis ou le riz au Japon », a complété M. Caron.

À propos de la gestion de l’offre

Les secteurs laitiers et avicoles sont névralgiques pour l'économie du Québec et du Canada et le maintien intégral de la gestion de l'offre est fondamental pour ces productions. Ces dernières ont déjà été durement touchées par les concessions octroyées dans les récents accords commerciaux. La gestion de l'offre au Canada génère 339 000 emplois et contribue à la hauteur de 30,1 G$ au PIB du pays. Au Québec, les quelque 6 500 fermes familiales des productions sous gestion de l'offre génèrent 116 000 emplois et sont à la source de 8,7 G$ en contributions au PIB et de 2,1 G$ en retombées fiscales. Elles jouent un rôle déterminant dans l'occupation du territoire de nos régions.

La gestion de l'offre permet aux producteurs canadiens de lait, d'œufs et de volailles de tirer un revenu équitable entièrement du marché, sans subventions directes. Par leur modèle de mise en marché, les producteurs sous gestion de l'offre s'emploient à satisfaire le marché intérieur avec une production locale de très haute qualité. Ils ne contribuent pas à la surproduction sur le marché mondial. La gestion de l'offre est un modèle économique et écologique qui assure une stabilité aux producteurs et aux consommateurs tout en limitant le gaspillage alimentaire et en assurant la sécurité alimentaire de la population.

À propos du MGO

Le MGO regroupe des entreprises, élus politiques, consommateurs et groupes d’intérêt qui croient que la gestion de l’offre est une politique économique et sociale qui favorise une agriculture forte et un secteur alimentaire prospère au Québec comme au Canada. Ses membres fondateurs sont l’UPA, Les Producteurs de lait du Québec, Les Éleveurs de volailles du Québec, la Fédération des producteurs d’œufs du Québec et Les Producteurs d’œufs d’incubation du Québec.